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Photo par www.forgetthebox.net

Projet de loi omnibus C-10 sur la criminalité : un danger pour les personnes trans, autochtones, queers, et pour les personnes vivant dans la pauvreté!!!

ITCOULDGETWORSE.COM, LEADNOW.CA, le Ministre de la Justice du Québec, et le Parti néodémocrate ont TOUS sonné l’alarme contre le projet de loi C-10. Voici comment vous pouvez aider à l’opposer! Il y aura aussi une campagne de vidéos toute la semaine.

Le 18 octobre et le 3 novembre, nous avons présenté le mémoire  de 100 pages de l’Asso du Barreau Canadien au sujet du projet de loi devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Vous pouvez vous faire entendre et appuyer l’ABC en portant le sommaire du mémoire (et le mémoire au complet) à l’attention de votre député ou de tout autre groupe intéressé. Le lien suivant vous permettra de trouver les coordonnées de votre député. Le temps presse – le Comité de la justice et des droits de la personne a entamé son examen de chacun des articles du projet de loi le 15 novembre et son rapport à la Chambre des communes est attendu sous peu.

Voici les trois députés que nous souhaitons appeler EN MASSE ce mardi matin le 22 novembre pour nous opposer à ce projet de loi :

Robert Goguen, Comité de la Justice (Mauvais!)

Conservateur, Moncton-Riverview-Dieppe, NB Tél: 613-992-8072 EMail: Robert.Goguen@parl.gc.ca

Irwin Cotler, Comité de la Justice (Déjà CONTRE le projet de loi, on AIME!)

Libéral, Mount Royal, Québec Telephone: 613-995-0121 EMail: irwin.cotler@parl.gc.ca

10 raisons de s’opposer au projet de loi C-10

La sécurité des Canadiens est-elle gravement menacée? Le projet de loi C-10 porte un nom, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui laisse entendre que la réponse est oui. Et pourtant le Canada figure déjà parmi les endroits les plus sûrs au monde avec un taux de criminalité qui suit une tendance générale à la baisse. Il n’y a rien de mal à souhaiter l’accélération de cette tendance. Mais ce projet de loi n’améliorera en rien la situation, et risque au contraire de la dégrader à force de vouloir trop en faire en réaction à des problèmes imaginaires.

Le projet de loi C-10 engendrera de nouvelles prisons, imposera des peines d’emprisonnement pour des infractions mineures et non violentes, justifiera le mauvais traitement des détenus et compliquera la réinsertion sociale des délinquants. Le Texas et la Californie, entre autres, ont déjà emprunté cette voie avant de changer de cap en constatant qu’elle coûtait trop cher au contribuable et détériorait leur système de justice. Le Canada est sur le point de répéter leur erreur. L’Association du Barreau canadien, qui représente plus de 37 000 juristes dans l’ensemble du Canada, a identifié 10 raisons pour lesquelles l’adoption du projet de loi C-10 serait une erreur et un recul pour le Canada.

1. Mépris de la réalité. Des décennies de recherches et d’expérience ont démontré ce qui réduit réellement le crime : (a) s’attaquer à la pauvreté chez les enfants; (b) fournir des services pour les personnes atteintes de maladies mentales et des troubles causés par l’alcoolisation fœtale; (c) écarter les jeunes délinquants du système de justice pour adultes; et (d) réadapter les détenus et les aider à se réinsérer dans la société. Le projet de loi C-10 ne tient aucun compte de ces faits établis.

2. Projet précipité. Au lieu de bénéficier d’un examen rigoureux, le projet de loi C-10 est soumis à un cheminement parlementaire accéléré dans le seul but de respecter la promesse électorale qu’il serait adopté dans un délai de 100 jours. Les témoins experts tentant de commenter les plus de 150 pages de mesures législatives aux audiences du comité sont interrompus en pleine phrase après à peine cinq minutes.

3. Un exercice de marketing, sans plus. Le gouvernement a choisi d’adopter une approche « marketing » à l’égard du projet de loi C-10, plutôt que d’expliquer les faits aux Canadiens. Cette campagne déforme le contenu véritable du projet de loi et s’appuie largement sur des inexactitudes pour rallier l’appui du public.

4. Une analyse insuffisante. Contrairement à ce que soutient le gouvernement, certaines parties du projet de loi C-10 n’ont reçu aucun examen en comité parlementaire. D’autres parties ont été étudiées et avaient été modifiées, mais sont réapparues dans le projet de loi C-10 sous leur forme initiale.

5. Jeunesse sacrifiée. Un plus grand nombre de jeunes Canadiens passeront des mois dans des centres de détention avant leur procès, grâce au projet de loi C-10. Le passé a démontré que les jeunes à risque apprennent ou renforcent des comportements criminels dans les centres de détention; c’est seulement quand ils sont orientés vers des options communautaires qu’ils sont plus susceptibles d’être réformés.

6. Punitions au-delà du crime. Le slogan d’une des propositions législatives était Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux, mais en fait le projet de loi C-10 supprimera aussi les peines avec sursis pour les délinquants coupables d’infractions mineures et d’infractions contre les biens et les enverra en prison. Est-ce une bonne façon d’utiliser l’argent des contribuables que de dépenser environ 100 000 $ par année pour incarcérer quelqu’un inutilement?

7. Formation de prédateurs. Le projet de loi C-10 contraindrait les juges à incarcérer des personnes, dont les infractions et la situation ne justifient manifestement pas un emprisonnement. Les responsables des prisons auront davantage de latitude pour faire abstraction des droits de la personne des prisonniers, et discipliner et contrôler les détenus sans recourir aux moyens les moins restrictifs. Presque tous les détenus réintégreront un jour la société. Voulons-nous qu’ils y reviennent en voisins ou en prédateurs endurcis par leur expérience en prison?

8. Surcharge du système de justice. Des peines plus longues et plus dures accroîtront les pressions s’exerçant sur un système de justice qui est déjà au bord du point de rupture. Les tribunaux et les procureurs de la Couronne sont débordés, les programmes d’aide juridique sont sur le point d’atteindre leurs limites et les corps policiers n’ont pas les ressources voulues pour effectuer leur travail convenablement. Le projet de loi C-10 ne règle aucun de ces problèmes et les aggravera sensiblement.

9. Victimisation des plus vulnérables. Quand des peines minimales obligatoires remplaceront les peines avec sursis, des personnes de communautés isolées, rurales et nordiques seront envoyées loin de leur famille pour purger leurs peines. Les Autochtones canadiens font déjà jusqu’à 80 % des détenus dans des établissements pénitentiaires des Prairies, une honte nationale que le projet de loi C-10 aggravera encore.

10. Combien en coûtera-t-il? Faute d’estimation fiable des coûts des recommandations, il n’y a aucun moyen de déterminer de façon responsable les implications financières du projet de loi. Qu’est-ce que les Canadiens devront sacrifier pour payer la note de ces initiatives? En vaudront-elles la peine?

Les Canadiens méritent une information précise sur le projet de loi C-10, ses coûts et ses effets. Ce projet de loi transformera la façon dont notre pays confronte la criminalité à chaque étape de notre système de justice. Il représente un énorme recul, et au lieu de donner priorité à la sécurité publique, il met plutôt l’accent sur le châtiment par-dessus tout. Il va à l’encontre de notre protection, de notre sécurité et, en dernier ressort, de ce qui est véritablement canadien.

Ça pourrait aller mal avec le projet de loi C-10, empêchez-le!!!       

Via: Association du Barreau Canadien